Étude et rapport

Règlement sur l’intelligence artificielle. Premiers éléments d’analyse

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Auteur(s) :

Cécile Crichton

Éditeur(s) :

HAL Open Science

Date de publication :23/07/2024

30 pages

EN BREF ...

Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (AI Act), adopté par l’Union européenne en juin 2024, vise à encadrer l’usage des systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque. Cet article, rédigé par Cécile Crichton, doctorante à l’Université Paris Cité, analyse les principaux axes du texte. L’AI Act établit trois niveaux de risques : les IA interdites (exploitation des vulnérabilités, notation sociale, police prédictive), les IA à haut risque (secteurs critiques comme la finance ou la santé), et les IA à faible risque soumises à des obligations de transparence. Il impose également un cadre strict aux modèles d’IA générative et une réglementation spécifique aux systèmes d’identification biométrique. L’article met en lumière les défis liés à l’application du règlement, notamment la sécurité juridique, l’impact sur l’innovation et la cohérence avec d’autres législations européennes.

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Conclusio

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