Conditions générales d'utilisation du site beesens.com

(Mise à jour 13/03/2017)

ARTICLE 1 : Définitions

  • Charte Editoriale désigne la Charte BeeSens à laquelle tout Contenu déposé dans le cadre de l’utilisation du Service Beesens doit se conformer.
  • CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • Collecte désigne la collecte et le partage sur le Site des Contenus d’Utilisateurs et de Contributeurs quels qu’ils soient et d’ou qu’ils viennent.
  • Contenu(s) Contributeurs désigne toute information/contribution collectée ou écrite par un Contributeur et publiée sur le Site. Il peut s’agir de partage d’article de presse écrite ou en ligne, de résumés de commentaires ou d’appréciation sur lesdits articles.
  • Contributeur(s) désigne les personnes physiques autorisées à déposer des Avis dans les services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
  • Données Utilisateurs désigne toutes informations et/ou données transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il peut également d’agir de Photos ou de Données Personnelles.
  • Editeur désigne SAS BEESENS (cf. Art. 1. – Mentions légales)
  • Modérateur désigne la personne physique en charge des opérations de modération des Contenus Contributeurs pour l’Editeur.
  • Modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Contenu Contributeur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Contenu Contributeur. déjà publié. La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle peux se faire a priori (modération a priori) : Le Contenu Contributeur est alors modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : Le Contenu Contributeur est alors publié et modéré après publication.
  • Profil désigne un profil sécurisé propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services du Compte BeeSens et notamment de déposer des Contenus Contributeurs. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.
  • Service(s) désigne à la fois la veille et le partage de contenus, la transmission d’informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Contributeurs, ainsi qu’un annuaire, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métier…).
  • Site désigne le site Internet beesens.com ainsi que l’ensemble de ses services.
  • Utilisateur désigne toute personne qui se connecte sur le Site.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le Site beesens.com est édité par BEESENS SAS, représenté par Ramzi ALLOUACHE.

  • Adresse du siège : 44 rue Ginoux à Paris (75015).
  • Téléphone PRO : En cours d’attribution
  • Responsable de la publication : Ramzi ALLOUACHE.
  • L’hébergement est assuré par : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Les données collectées sur le Site sont déclarées à la CNIL sous le numéro : 2021129 v0 du 20 janvier 2017.

ARTICLE 3 : Accès au site

L’utilisation du Site beesens.com (ci-après le Site) implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce toute l’année. Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un abonnement à un service de communication électronique mobile. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.

L’Editeur ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

L’Editeur se réserve le droit suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans la charte Beesens et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage de Contributeurs ou d’Utilisateurs permettant au Contributeur ou à l’Utilisateur de faire rémunérer sans l’autorisation de l’Editeur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

ARTICLE 4 : Services

Le Site est une plate-forme technologique permettant tout à la fois la veille et le partage de contenus, la transmission d’informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Contributeurs, ainsi qu’un annuaire, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métier…).

Ces services de mise en relation sont mis à disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de l’Editeur.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 5 : Création / Suppression du profil

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir plus de 18 ans et se créer un compte et un Profil, au moyen du formulaire se trouvant sur le Site.

Le pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous sera attribué sera soumis à modération.

L’Editeur n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du Contributeur, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. L’Utilisateur est donc convié à informer l’Editeur sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. Le Contributeur garantit l’Editeur contre tout recours de tiers à cet égard.

La création d’un Profil est subordonnée à une éventuelle validation de l’Editeur. Le Contributeur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. L’Editeur peux fermer un compte et faire évoluer les droits du Contributeur ou d’un Utilisateur. Ces derniers n’ont aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de l’Editeur.

La validation du Profil permet au Contributeur d’utiliser les Services et de publier des Contenus.

Tout Contributeur est tenu de s’identifier. Ainsi, le Contributeur garantit à l’Editeur que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

L’Editeur pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur ou d’un Contributeur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de la Charte Beesens.

ARTICLE 6 : Contributions

Le Contributeur s’engage à déposer de l’information et des Contenus originaux, exclusivement dans le cadre de l’objet du Site et de ses Services. Ainsi, lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Le Contributeur est cependant informé que l’Editeur se réserve la possibilité de modifier ou d’amender ses contenus. L’Editeur devient alors lui même Contributeur de Contenus.

A ce titre le Contributeur cède à l’Editeur qui l’accepte, le droit d’adapter, de traduire et de publier les Contenus Contributeurs qu’il écrit, modifie et partage sur le Site. Cette cession est consentie par le Contributeur pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteurs.

Cette cession concerne, en particulier, les droits suivants pour l’Editeur :

– Le droit d’adapter comprend notamment le droit de procéder à des modifications des Contenus Contributeurs en vue de les adapter aux besoins et à la ligne éditoriale du Site et ce par tout procédé, en toute langue ;

– Le doit de publier comprend notamment le droit de communiquer, faire paraître sur le Site tout ou partie des Contenus Contributeurs, le droit de télédiffuser, notamment par voies hertzienne, numérique, satellitaire ou par câblo-diffusion et par tous réseaux et autres procédés audio visuels, quelle qu’en soit la forme, la nature et la destination, l’intégralité ou des extraits des Contenus Contributeurs à des fins promotionnelles ou publicitaires, le droit d’exploiter tout ou partie des Contenus Contributeurs par réseaux, notamment câblés ou de télécommunications ou par tous réseaux, le droit de représentation pour toutes exploitations.

Le Contributeur s’interdit en communiquant ses Contenus de :

  • Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
  • Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité, et ce sauf si cette diffusion est strictement nécessaire à sa contribution.
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
  • Porter atteinte à l’image de l’Editeur ;
  • Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
  • Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;
  • Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
  • Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
  • Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
  • Diffuser l’image d’un mineur.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par le Contributeur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit l’Editeur que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

Le Contributeur garantit, en outre, l’Editeur contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont l’Editeur serait l’objet relatif au Contenu.

L’Editeur informera le Contributeur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. Le Contributeur devra obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de l’Editeur ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour l’Editeur.

ARTICLE 7 : Responsabilité

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit pour un dommage direct (notamment immatériel) et/ou indirect résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

L’Utilisation des Services se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs. Ces derniers reconnaissent et vous acceptent que l’Editeur n’ait pas l’obligation de vérifier à priori, ni les qualités des Contenus qui sont faites sur les Site et que l’Editeur, ni les antécédents d’aucun Utilisateur ou Contributeurs.

Les Contenus sont publiées sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Editeur ne garantie pas non plus leur exactitude, leur véracité ou leur fiabilité.

Les Contributeurs sont seuls responsables de toute communication et interaction avec d’autres Contributeurs ou Utilisateurs ou avec toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou vous êtes en contact lorsque vous utilisez le Site. Les Contributeurs acceptent de prendre les précautions raisonnables lorsque qu’ils communiquent et/ou entrent en contact avec d’autres Contributeurs ou Utilisateurs du Site.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Contributeurs.

Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de l’Editeur.

La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les codes d’accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l’Utilisateur partage ses codes d’accès, l’accès sera automatiquement bloqué.

ARTICLE 9 : Recueil d'informations à caractère nominatif

Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont seules destinées à l’Editeur. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site. L’Editeur est néanmoins susceptible d’être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc…).

Les informations collectées sur l’Utilisateur ou sur le Contributeurs sont également susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou tout autre promotion propre à l’Editeur. L’Editeur n’utilise pas cette base à des fins commerciales.

De part la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le(s) Service(s) de l’Editeur sont accessibles librement et dans le monde entier.

A ce titre, l’Editeur, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

ARTICLE 10 : Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Editeur est responsable des traitements des données qu’il met en œuvre sur le Site. Tout Utilisateur la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer sur le fichier de l’Editeur.

Tout Utilisateur peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Toute personne justifiant de son identité peut interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant en obtenir communication.

Vous disposez du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Editeur garantit à lUtilisateur et/ou le Contributeur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en rentrant directement en contact avec le responsable dudit traitement par l’adresse email : contact@beesens.com. Il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Après identification, dans son espace Utilisateur (rubrique « Mon Profil »)

Un justificatif d’identité pourra être demandé.

ARTICLE 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

La loi française est seule applicable en cas de contestation relative aux présentes conditions générales.

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site beesens.com les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.