Conditions générales d'utilisation du site beesens.com

Date d’entrée en vigueur : 21/03/2019

Dernière mise à jour : 21/03/2019

Merci d’utiliser la plateforme BEESENS

BEESENS est une plate-forme collaborative en ligne répertoriant des contenus pertinents dans le domaine de la e-santé, partagés par des utilisateurs ou rédigés par des abonnés Premium, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métiers…).

BEESENS commercialise des abonnements en ligne, mais aussi le téléchargement d’articles à l’unité (études, contenus rédigés etc…), par l’intermédiaire du site Internet beesens.com, à destination notamment de professionnels de santé, institutionnels, start-ups dans le domaine de la e-santé, etc.

La liste des abonnements proposés à la vente en ligne par BEESENS peut être consultée sur le site dans la rubrique « Mon Profil - Abonnements ».

Les abonnements freemium (gratuits) nécessitent d’accepter seulement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-dessous.

En revanche, l’abonnement au Service Premium nécessite d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV), outre les CGU de la Plateforme Beesens.

BEESENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

DÉFINITIONS

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

  • « Abonné » : toute personne morale ou physique (majeure) détenteur d’un compte lui permettant d’accéder au Service Premium.
  • « Abonnement » : droit d’utilisation et d’accès au Service Premium.
  • « Administrateur » : personne physique, membre de BEESENS, en charge des opérations de modération des contenus, ainsi que de l’attribution et du contrôle des Profils des Utilisateurs.
  • « Auteur » désigne toute personne physique qui est à l’origine de la rédaction intégrale d’un contenu écrit.
  • « BEESENS » ou « Nous » désigne la Société Beesens SAS dont le siège est 44 Rue Ginoux, 75015 Paris
  • « Bénéficiaire(s) » désigne toute personne physique sous la responsabilité d’un Abonné personne morale ou Abonné personne physique qui peut accéder au Service Premium.
  • « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente du Site.
  • « Charte Editoriale » désigne la Charte BeeSens à laquelle tout Contenu déposé dans le cadre de l’utilisation du Service Beesens doit se conformer.
  • « Collecte » désigne la collecte et le partage sur le Site des Contenus d’Utilisateurs et de Contributeurs quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
  • « Contenu(s) Partagé(s) » désigne toute information/contribution collectée ou écrite par un Contributeur ou un Auteur, et publiée sur le Site. Il peut s’agir de partage d’article de presse écrite ou en ligne, de résumés de commentaires ou d’appréciation sur lesdits articles.
  • « Contributeur(s) » désigne les personnes physiques autorisées par un Administrateur à partager des contenus sur la Plateforme lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
  • « Données Utilisateurs » désigne toutes informations et/ou données transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il peut également s’agir de Photos ou de Données Personnelles.
  • « Éditeur(s) » désigne les personnes physiques autorisées par un Administrateur à déposer, modifier et classer en mettant à la Une ou en deuxième plan, des contenus sur la Plateforme lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
  • « Modération » désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Contenu Contributeur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Contenu Contributeur déjà publié. La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle peut se faire a priori (modération a priori) : Le Contenu Contributeur est alors modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : Le Contenu Contributeur est alors publié et modéré après publication.
  • « Profil » désigne un profil sécurisé propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services et notamment de déposer, créer ou modifier des Contenus Partagés. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.
  • « Services » désigne l’ensemble des services (Premium et Freemium), bases de données, contenus, documents types, ressources et outils, moteur de recherche réservés aux Bénéficiaires des services Beesens et dont l’accès et l’usage sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Sont visés en particulier la veille et le partage de contenus, la transmission d’informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Contributeurs, ainsi qu’un annuaire, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métier…).
  • « Service Freemium » désigne les contenus issus de la veille collaborative accessibles gratuitement.
  • « Service Premium » désigne l’ensemble des services, contenus, documents types, ressources et outils, moteur de recherche réservés aux Abonnés et dont l’accès et l’usage sont régis par les présentes CGU et par les CGV. Sont visés en particulier la transmission d’informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Contributeurs, la possibilité de commenter un article, l’accès à un annuaire d’experts, à un module de questions/réponses, et à un système de notation.
  • « Site » ou « Plateforme » : désigne le site internet situé à l’adresse beesens.com.
  • « Vous » ou « Utilisateur » : désigne toute personne qui se connecte sur le Site et utilise l’un des Services.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 1 : PROPRIETE DE BEESENS – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales précisent les CGU sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme.

Ces CGU représentent un accord contraignant entre vous et BEESENS. Vous acceptez ces CGU chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services.

EN UTILISANT BEESENS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ;  si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas profiter de l’utilisation du site.

BEESENS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU, politique de confidentialité, CGV, et tout information relative aux connexions frauduleuses et avertissement lié au compte. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email ou sur le site.

Si vous continuez à utiliser la Plateforme après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes CGU, BEESENS vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès à la Plateforme et d'utilisation de la Plateforme.

Si des utilisateurs violent ces conditions, BEESENS peut suspendre pour un temps, modifier le Profil, ou mettre fin à leur accès.

ARTICLE 2 : ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce toute l’année. Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un abonnement à un service de communication électronique mobile. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.

BEESENS ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BEESENS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

BEESENS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de BEESENS via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. BEESENS n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

BEESENS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans la Charte BeeSens et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques) .
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage de Contributeurs ou d’Utilisateurs permettant au Contributeur ou à l’Utilisateur de faire rémunérer sans l’autorisation de BEESENS sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

ARTICLE 3 : SERVICES

Le Site est une plate-forme technologique permettant tout à la fois la veille et le partage de contenus, la transmission d’informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Contributeurs, des Editeurs, ou des Administrateurs, ainsi qu’un annuaire, principalement à destination des professionnels de la santé numérique (médecins, infirmières, institutionnels, start-ups, industriels, experts métier…).

Ces services de mise en relation sont mis à disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.

Il existe trois types de profils Utilisateur :

  • Profil « Lecteur seul » : Utilisateur ayant le droit de visualiser les contenus autorisés (Profil par défaut dès l’inscription sur Beesens), sans droit de partage, ni de modification, ni de mise à la Une, ni de suppression;
  • Profil « Partageur » : Utilisateur ayant le droit de visualiser les contenus autorisés, de partager des contenus (URL), sans droit de modification, ni de mise à la Une, ni de suppression;
  • Profil « Editeur » : Utilisateur ayant le droit de visualiser les contenus autorisés, partager des contenus (URL), avec droit de modification et de mise à la Une mais sans droit de suppression.

BEESENS se réserve la possibilité de faire évoluer les droits des Utilisateurs en fonction de leur profil, afin de les autoriser à partager, modifier ou supprimer des contenus. A l’inverse, ces droits peuvent être unilatéralement retirés à un Utilisateur par BEESENS, après avertissement préalable, en cas de non respect des obligations prévues dans les CGU ou la Charte, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être accordée à ce titre.

BEESENS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, ainsi que les CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet de BEESENS.

Les modifications des Services et des CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses CGU.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux CGU.

ARTICLE 4 : CREATION / SUPPRESSION DU PROFIL

4.1 Caractéristiques

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique, et se créer un compte et un Profil, au moyen du formulaire se trouvant sur le Site.

Le pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous aurons attribués sera soumis à modération.

BEESENS n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. L’Utilisateur est donc convié à informer BEESENS sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. L’ Utilisateur garantit BEESENS contre tout recours de tiers à cet égard.

La création d’un Profil est subordonnée à une éventuelle validation de BEESENS. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. BEESENS peut fermer un compte et faire évoluer les droits d’un Utilisateur. Ces derniers n’ont aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de BEESENS.

La validation du Profil permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services et de publier des Contenus, en fonction des droits que lui ouvrent son profil et son abonnement.

Tout Utilisateur est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à BEESENS que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

BEESENS pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur ou d’un Contributeur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU ou de la Charte Beesens.

4.2 Règles de création

Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot DBFEIZ ne respecte pas cette règle);
  • Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion;
  • Ne pas être vulgaire ou insultant;
  • Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique;
  • Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée;
  • Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation;
  • Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne;
  • Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la Société;
  • Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

4.3 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à BEESENS;
  • Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu;
  • Ne pas utiliser le Compte d'un tiers;
  • Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe;
  • Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email;
  • Vous assurer que BEESENS puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

4.3 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. BEESENS ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

BEESENS ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas BEESENS, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

ARTICLE 5 : DURÉE

Chaque Utilisateur ou Abonné peut souscrire à un ou plusieurs abonnements proposés par BEESENS ou par ses partenaires pour la durée correspondante à l’abonnement souscrit à compter de l’acceptation des CGV sous réserve de stipulations contenues dans les présentes CGU.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

Les abonnements Freemium à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par email auprès du service client.

La résiliation des abonnements Premium est mentionnée dans les CGV.

En cas de non-respect notoire de ses obligations ou en cas de fausse déclaration de l’Abonné, BEESENS ou l’Abonné pourront officiellement mener toute action appropriée et mettre fin à leur relation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Si, dans les 30 (trente) jours, aucune mesure n'a été prise, BEESENS ou l’Abonné pourra résilier l’abonnement. Dans ce cas de figure, l’Abonné devra contacter le Service Client.

ARTICLE 7 : DÉSACTIVATION DE COMPTE

Si vous désactivez votre compte, votre profil ne sera plus visible par les autres personnes sur la Plateforme et elles ne pourront pas vous rechercher, bien que certaines informations, telles que des messages que vous avez envoyés ou des réponses et commentaires, puissent toujours être visibles.

Avant de désactiver votre compte, sachez que nous conservons vos informations pendant seulement 30 (trente) jours après la date de désactivation. Passé ce délai, nous lançons le processus de suppression de votre compte de nos systèmes.

La suppression définitive de votre compte signifie que vous ne pourrez plus jamais le réactiver, ni récupérer son contenu ou ses informations. Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, sans aucune option de récupération, n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE RÉGLEMENT

L’accès au Service Premium nécessite le paiement par l’Abonné du montant de l’abonnement mentionné aux CGV, selon les conditions de paiement figurant aux CGV.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme, du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de la Plateforme , du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site.

BEESENS se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Plateforme, ni à tout autre système ou réseau connecté à BEESENS, au Site ou à un serveur BEESENS, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le site ou les réseaux connectés au Site.

Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de BEESENS, notamment tout compte BEESENS dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la Plateforme ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la Plateforme, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de la Plateforme, du Site ou des systèmes ou des réseaux de BEESENS, ou de tout système ou réseau connecté à BEESENS.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyés à BEESENS sur ou via la Plateforme, ou d'un service offert sur ou via le Site.

Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de BEESENS ou de tiers.

BEESENS ne revoit ni ne contrôle les messages, commentaires et réponses d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le site, que ce soit dans des chat rooms ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages d'Utilisateurs.

BEESENS se réserve toutefois le droit de retirer tout message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN TERMES DE CONTENUS - CONTRIBUTIONS

L'Utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus.

Le Contributeur , l’Auteur, l’Editeur et l’Administrateur s’engagent à déposer de l’information et des Contenus originaux, exclusivement dans le cadre de l’objet du Site et de ses Services. Ainsi, lorsqu’ils communiquent un Contenu, ils s’interdisent de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

En tout état de cause, BEESENS se réserve la possibilité de modifier ou d’amender la présentation formelle des contenus partagés ou rédigés (sans altération du contenu lui-même). BEESENS devient alors elle-même Contributeur de Contenus.

Si l’Auteur est d’accord pour céder à BEESENS un droit d’adaptation et de publication à BEESENS, cette dernière leur proposent un contrat d’édition, afin de lui conférer les prérogatives suivantes :
– Le droit d’adapter comprend notamment le droit de procéder à des modifications des Contenus Partagés en vue de les adapter aux besoins et à la ligne éditoriale du Site et ce par tout procédé, en toute langue ;
– Le droit de publier comprend notamment le droit de communiquer, faire paraître sur le Site tout ou partie des Contenus Partagés, le droit de télédiffuser, notamment par voies hertzienne, numérique, satellitaire ou par câblo-diffusion et par tous réseaux et autres procédés audio visuels, quelle qu’en soit la forme, la nature et la destination, l’intégralité ou des extraits des Contenus Partagés à des fins promotionnelles ou publicitaires, le droit d’exploiter tout ou partie des Contenus Partagés par réseaux, notamment câblés ou de télécommunications ou par tous réseaux, le droit de représentation pour toutes exploitations.

Le Contributeur s’interdit en communiquant ses Contenus de :

  • Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
  • Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité, et ce sauf si cette diffusion est strictement nécessaire à sa contribution.
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes.
  • Porter atteinte à l’image de BEESENS.
  • Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger.
  • Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services.
  • Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
  • Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
  • Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
  • Diffuser l’image d’un mineur.

BEESENS n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par le Contributeur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit BEESENS que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

Le Contributeur garantit, en outre, BEESENS contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont BEESENS serait l’objet relatif au Contenu.

BEESENS informera le Contributeur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. Le Contributeur devra obtenir l’autorisation préalable de BEESENS avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de BEESENS ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour BEESENS.

BEESENS n’est pas responsable et n’assume aucune obligation en rapport avec quelque Contenu que ce soit posté, archivé ou envoyé par vous ou par un tiers, ou pour quelque perte ou dommage que ce soit résultant de ces contenus.

S'il est déterminé que vous conservez des droits moraux (incluant les droits de paternité ou d'intégrité) sur les Contenus que vous publiez, vous déclarez par la présente que (a) vous n'exigez pas d’être identifié personnellement sur chacun de ces contenus ou sur toutes les créations dérivées, adaptations de ces contenus (b) vous n’avez aucune objection à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation non commerciale de ces contenus par BEESENS ou ses partenaires commerciaux, successeurs ou ayants droits.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

BEESENS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins BEESENS n’est tenu que par une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du Service. BEESENS ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de bugs.

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Par ailleurs BEESENS ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'Utilisateur (sites, blogs personnels de l’Utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à la Plateforme). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

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Par ailleurs, BEESENS ne peut être mise en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

L’Utilisation des Services se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs. Ces derniers reconnaissent et acceptent que BEESENS n’ait pu valider la publication des contenus qu’au regard de ses propres exigences en termes qualitatifs, de même que BEESENS ne peut vérifier l’authenticité des curriculum vitae des auteurs et donc leur légitimité réelle à écrire sur telle ou telle thématique.

Les Contenus sont publiés sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BEESENS ne garantit pas non plus leur exactitude, leur véracité ou leur fiabilité.

Les Contributeurs sont seuls responsables de toute communication et interaction avec d’autres Contributeurs ou Utilisateurs ou avec toute autre personne avec laquelle ils communiquent ou sont en contact lorsque ils utilisent le Site. Les Contributeurs acceptent de prendre les précautions raisonnables lorsque qu’ils communiquent et/ou entrent en contact avec d’autres Contributeurs ou Utilisateurs du Site.

Ceci-dit, en sa qualité d’opérateur de la Plateforme et conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, BEESENS :
– précise dans une rubrique spécifique (directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site) les modalités de référencement, déréférencement et de classement;
– fait apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé.

Enfin, toutes les informations et données diffusées dans les publications publiées sur le Site BEESENS sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de BEESENS, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Contributeurs.

Les éléments appartenant à BEESENS, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de BEESENS (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur le site et sur la Plateforme est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à BEESENS, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).

La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BEESENS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les codes d’accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l’Utilisateur partage ses codes d’accès, l’accès sera automatiquement bloqué.

ARTICLE 13 : COMMERCE - PUBLICITÉ

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs Utilisateurs, Contributeurs de la Plateforme afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant qu’Abonné; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord exprès de la BEESENS.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de BEESENS, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à BEESENS ou partenaire de BEESENS. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à BEESENS ou partenaire de BEESENS.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son espace personnel sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle BEESENS.

L'Utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de BEESENS, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par BEESENS pourra être supprimée ou remplacée par BEESENS dès lors qu'elle sera avertie de son existence.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité (disponible ici) vous informe de manière exhaustive de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

En résumé :

Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont seules destinées à BEESENS. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site.

Les informations collectées sur les Utilisateurs sont également susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou tout autre promotion propre à BEESENS. BEESENS n’utilise pas cette base à des fins commerciales.

De par la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le(s) Service(s) de BEESENS sont accessibles librement et dans le monde entier.

A ce titre, BEESENS, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de BEESENS ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

BEESENS n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

À la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur pourront néanmoins être conservées dans les conditions énoncées par la politique de confidentialité à l’article 3 A.2.

Par ailleurs et afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, BEESENS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement mais est indépendante de la navigation simple.

BEESENS se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions) grâce à l’usage d’outils statistiques tels que Google Analytics ou Smartlook.

ARTICLE 15 : SANCTIONS

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant qu’Utilisateur, ou de tout autre document rédigé par BEESENS ayant valeur contractuelle, BEESENS se réserve le droit de mettre fin à ses engagements ou de les restreindre dans les conditions des articles 1217 et 1226 du code civil. Notamment, BEESENS pourra résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, BEESENS devra préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable ».

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, dans les actions suivantes :

  • L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de BEESENS.
  • La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la société BEESENS. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou inexcusable aux règles de BEESENS. Les données restent conservées par BEESENS dans un délai prévu dans la Politique de confidentialité. Les contenus rédigés par l’Utilisateur reviennent de plein droit à BEESENS.

En tout état de cause, BEESENS pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l'Abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par l’Abonné des sommes dues à BEESENS.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, BEESENS pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de BEESENS, au niveau des prélèvements mensuels, tout mois commencé est dû. Au niveau des prélèvement annuels, il sera procédé à un remboursement au pro rata des mois entiers dont l’Abonné n’aura pas pu profiter.

ARTICLE 16 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

BEESENS est libre d’ajouter et de supprimer des services de la Plateforme et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site et sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. BEESENS décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.

BEESENS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors de la Plateforme, même entre membres.

ARTICLE 17 : MÉDIATION - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
[email protected]

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi française et la langue française.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.