Juridique

Le starter kit pour les demandes d’autorisation CNIL, conçu par le Health Data Hub, s’enrichit en 2025 de nouvelles checklists pédagogiques et d’un arbre de décision pour aider les porteurs de projet manipulant des données de santé à mieux orienter leurs démarches. Ce kit facilite l’évaluation de l’éligibilité d’un projet à l’une des procédures simplifiées de la CNIL (MR-004, MR-007, MR-008), ou au contraire, à une procédure d’autorisation classique via le guichet unique du HDH. Les nouvelles...

"C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels..."...