EN BREF ...
Le starter kit pour les demandes d’autorisation CNIL, conçu par le Health Data Hub, s’enrichit en 2025 de nouvelles checklists pédagogiques et d’un arbre de décision pour aider les porteurs de projet manipulant des données de santé à mieux orienter leurs démarches. Ce kit facilite l’évaluation de l’éligibilité d’un projet à l’une des procédures simplifiées de la CNIL (MR-004, MR-007, MR-008), ou au contraire, à une procédure d’autorisation classique via le guichet unique du HDH. Les nouvelles checklists permettent aux porteurs de projet de vérifier, point par point, la conformité de leur étude aux exigences légales. Elles deviennent un document obligatoire à joindre au dossier de demande d’autorisation transmis via le HDH, avant évaluation par le CESREES puis décision de la CNIL. Ces outils permettent aussi d’identifier rapidement les éventuelles non-conformités à justifier dans le dossier.
Rédacteur(s) de la fiche : Ramzi ALLOUACHE
Introductio
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Conclusio
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