Vous êtes opérateur de télésurveillance ? – Ministère de la Santé et de la Prévention

"Réaliser l’activité de télésurveillance depuis le 1er juillet

Le financement de la télésurveillance médicale est entré dans le droit commun avec la publication des 2 décrets du 30 décembre 2022 et l’ouverture du guichet d’évaluation de la HAS.
Pour les expérimentations Etapes, la bascule dans le financement de droit commun a eu lieu le 1ier juillet 2023 avec la parution le 22 juin 2023 d’un arrêté pour chaque indication concernée (diabète, diabète gestationnel, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire).

Des travaux en collaboration avec les CNP de cardiologie et diabète ont abouti à l’élaboration d’un premier modèle de majoration des forfaits socles mensuels pour les patients complexes pour la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et la télésurveillance du diabète se traduisant par la fixation de deux niveaux supplémentaires. Pour rappel, la HAS a considéré, à ce stade, que seules ces 2 indications sont éligibles à une majoration de forfaits pour une prise en charge de patients particulièrement complexe.

La mise en place de ces modulations, se traduit dans la facturation, par l’application d’un coefficient sur le code acte du niveau 2 :
– Pour un forfait socle à 28€ : facturation de « TVB »
– pour un forfait à 56€ : facturation de « TVB 2 »
– pour un forfait à 70€ : facturation de « TVB 2,5 »
Autrement dit, il n’y a pas de codes prestations spécifiques dédiés, mais un coefficient de majoration appliqué au code initial en fonction du niveau de majoration..." Lire la suite