Télémédecine et responsabilité

"Quel est le cadre juridique de la télémédecine ? La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information, définie à l’article 78 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).Le décret d’application relatif à la télémédecine a été publié le 19 octobre 2010. Il fut modifié le 13 septembre 2018 lorsque le financement de la téléconsultation et de la téléexpertise fut prévu dans le droit commun de la Sécurité sociale.

Sa définition dans le Code de la santé publique (CSP) précise que la télémédecine met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet de réaliser un acte médical traditionnel dans des conditions favorisant l’accès aux soins, leur qualité et leur sécurité..." Lire la suite