Referentiel et guide

Référentiel relatif aux traitements de données a caractère personnel destinés a la gestion des officines de pharmacie

GRATUIT

Auteur(s) :

CNIL

Éditeur(s) :

CNIL

Date de publication :02/06/2022

14 pages

EN BREF ...

"Ce référentiel, pris en application des dispositions de l’article 8-I-2-b de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi Informatique et Libertés), vise à faciliter la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein des officines de pharmacie dans le cadre de la prise en charge sanitaire et de la gestion administrative de leur patientèle/clientèle. Il s’adresse aux titulaires d’officines de pharmacie libérales et à leurs prestataires (soustraitants). Ne sont pas concernés par ce référentiel, en raison de leurs spécificités, les traitements mis en œuvre : dans le cadre de l’alimentation du dossier pharmaceutique (DP) prévu par l’article L. 1111-23 du code de la santé publique (CSP) ; au cours du déploiement du télésoin dans les officines ; dans le cadre de la vente en ligne de médicaments ; dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (SI-DEP) ; au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI)." En bref issu du guide.

Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM


Introductio

1 - In tincidunt nunc ac velit tristique

  • Pellentesque congue, magna elementum suscipit vestibulum
  • Aenean eleifend sodales ipsum vitae consequat
  • Quisque est leo tempus vel purus eu, placerat tincidunt nisl

2 - Sed lobortis elit vitae mollis consectetur

  • In tincidunt nunc ac velit tristique
  • Donec accumsan elit ac ornare eleifend
  • Sed pellentesque suscipit quam ut finibus
  • Fusce imperdiet neque sit amet ipsum ullamcorper scelerisque

3 - Lorem ipsum dolor sit amet

  • Pellentesque congue, magna elementum suscipit vestibulum
  • Aenean eleifend sodales ipsum vitae consequat
  • Quisque est leo tempus vel purus eu, placerat tincidunt nisl

Conclusio

Abonnements Beesens

Accéder à :

  • L'ensemble de la veille e-santé sélectionnée
    par la communauté Beesens,
  • Des documents de références de la e-santé,
  • Et bien plus encore...
JE M'INSCRIS GRATUITEMENT VOIR TOUS NOS ABONNEMENTS

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

Également accessible aux abonnés PREMIUM