Francophonie : l'État sommé par la justice de ne plus utiliser l'expression "Health Data Hub"

"Cocorico. L’association de défense de la langue française Francophonie Avenir a réussi à faire plier le gouvernement. Par une décision du tribunal administratif rendue publique la semaine dernière, l’État est sommé de ne plus utiliser l’expression "Health Data Hub" ou son acronyme "HDH" pour désigner sa plateforme de données de santé.

L’association avait déposé une requête en avril 2020, soutenant que le recours à la langue de Shakespeare contrevenait à la loi du 4 août 1994 relative à la langue française qui interdit à une personne morale de droit public l’emploi de termes étrangers pour désigner un service ou une marque “lorsqu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés”.

Absence d'exemplarité

En outre, les requérants estimaient que cela "constitue une atteinte à l’ordre public, en raison de l’absence d’exemplarité du ministère chargé de la Santé". Dans son mémoire de défense déposé en mars 2022, le ministère avait jugé cette tentative de rendre illégale la marque “Health Data Hub” irrecevable et infondée.

Mais ce n’est pas l’avis du tribunal administration de Paris, qui s’est rangé du côté de l’association, enjoignant le gouvernement à retirer l’expression “Health Data Hub” et le sigle “HDH” de l’ensemble des supports de communication à destination du public français d’ici au 20 avril 2023.

"Concentrateur de données de santé" ?

La justice a en effet estimé que les trois termes anglais, “Health”, “Data” et “Hub”, avaient fait l’objet d’une traduction approuvée par la commission d’enrichissement de la langue française — à savoir “Santé”, "Donnée" et "Concentrateur"..." Lire la suite