La reconnaissance faciale en France : ses implications, ses risques

"La reconnaissance faciale est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux sociétaux. En témoignent, les récentes décisions des autorités européennes en charge de la protection des données personnelles, notamment celle de la CNIL de la fin du mois d’octobre sur les projets d’expérimentations de la Région Sud au sein de lycées, ou encore le débat actuel autour du déploiement d’ALICEM (application ayant pour finalité de créer une identité numérique sécurisée pour les utilisateurs souhaitant accéder à des services publics).
Technologie permettant de reconnaître une personne grâce aux traits de son visage, la reconnaissance faciale, en ce qu’elle permet le traitement de données personnelles dites biométriques, implique de nombreux enjeux juridiques et par la même sociétaux.

LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL

Il existe actuellement deux régimes juridiques distincts encadrant la mise en œuvre de dispositifs impliquant la reconnaissance faciale.
En premier lieu, les traitements de données biométriques pour le compte de l’Etat dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique sont encadrés par la directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, dite directive « Police-Justice » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », qui imposent un décret en Conseil d’Etat pris après l’avis de la CNIL, pour la mise en œuvre de ces traitements..." Lire la suite