EN BREF ...
Ce guide, intitulé « Décrypter l'IA Act pour déployer en sécurité », est un outil opérationnel destiné aux professionnels des établissements de santé et médico-sociaux. Son objectif principal est de clarifier le nouveau cadre juridique européen imposé par l'IA Act (Règlement UE 2024/1689) et de détailler son articulation avec la réglementation préexistante sur les dispositifs médicaux (DM). L'ouvrage poursuit plusieurs objectifs clés : • Définir et classer les systèmes d'intelligence artificielle (SIA) selon leur niveau de risque (minimal, modéré, haut, ou inacceptable). • Préciser les responsabilités des différents acteurs, notamment la distinction entre le « fournisseur » (qui développe l'IA) et le « déployeur » (l'établissement de santé qui l'utilise). • Accompagner la mise en conformité en proposant une check-list pratique et un calendrier de mise en œuvre s'étalant de 2024 à 2027. • Garantir la sécurité et la confiance en rappelant les exigences de transparence, de contrôle humain et de protection des données (RGPD) indispensables à une adoption sereine de l'IA en santé
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Introductio
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Conclusio
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