Appel à manifestation d’intérêt : « AMI Santé Numérique »

BPI

Publié le : 01/03/2021

Appel à manifestation d’intérêt : « AMI Santé Numérique »

" La stratégie d’accélération « Santé numérique » vise à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes armées de propositions de valeurs médico-économiques pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial. L’État souhaite identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et recueillir leurs propositions de projets. Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets : les projets ayant répondu à l’AMI pourront par exemple être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux. Il s’adresse principalement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé venant en soutien de ces entreprises.."

Projets attendus

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération et porter sur l’un des axes suivants :

AXE 1 : Dispositifs médicaux numériques
AXE 2 : Collecte et/ ou structuration des données de santé
AXE 3 : Autres

Critères d’éligibilité

Le dossier tel que décrit par le cahier des charges de l’AMI devra être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
Le projet devra s’inscrire dans l’un des 3 axes ;
La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d’euros pour un projet individuel et supérieur à 3 millions d’euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans ;
Le projet devra être porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires suivants :

a. Laboratoire de recherche ;
b. Etablissements de santé ou médico-social ;
c. Entreprise.

Critères de sélection :

Pertinence au regard des objectifs attendus.
Impacts socio-économiques et retombées attendues.
Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés.
Qualité et pertinence des partenariats proposés.
Qualité du modèle économique, du plan d'affaires et de financement présenté.
Impact médical, médico-econoique et sur l'efficience du système de soin.
Solidité de la stratégie d'accès au marché.
Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Impact environnementaux et, le cas échéant, effet positif attendu du point de vue écologique.

Modalités de soutien

Les projets déposés à l’AMI contribueront à affiner l’état des lieux industriel et technologique sur le marché visé par la stratégie d’accélération, pour adapter les objectifs de la stratégie et les appels à projets (AAP) qui seront proposés. Les projets plus stratégiques pourront être soutenus financièrement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt : 16 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
Calendrier : les projets seront examinés lors des relèves fixées aux 8 avril 2021 à midi (12h) et lors de la clôture le 16 juin 2021.