Textes juridiques

Décret no 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

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Auteur(s) :

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Éditeur(s) :

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Date de publication :03/06/2021

2 pages

EN BREF ...

"Le décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que les conditions de sollicitation d’une téléexpertise par un professionnel de santé." En bref issu du texte juridique.

Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM


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