Les systèmes d'IA désormais régulés !

DSIH, 12/12/2023

Partagé par : 

Équipe Beesens

Les systèmes d'IA désormais régulés !

"L'IA Act ou législation sur l'intelligence artificielle a abouti à un accord politique au terme de 38 heures d'échanges. Ce sont quatre années de travail qui aboutissent, 4 années à tenter de trouver un équilibre entre contrôle des risques liés aux technologies de l'IA, et développement de l'innovation.

Par Marguerite Brac de La Perrière, Avocate associée du Cabinet Fieldfisher, Numérique & Santé

Jusqu'au terme des discussions, les opposants ont fait valoir leurs craintes liées au fait de réguler en Europe, ce qui ne le serait pas ou moins dans le reste du monde, et ainsi de brider l'innovation et/ou de créer une distorsion de concurrence défavorable à l'Europe.

En matière de santé, les systèmes d'IA constituent des IA à haut risques - outre des dispositifs médicaux -, ce qui entraînera donc l'application d'exigences spécifiques en ce qui concerne la qualité des jeux de données utilisés, la documentation technique et la tenue de registres, la transparence et la fourniture d’informations aux utilisateurs, le contrôle humain, ainsi que la robustesse, l’exactitude et la cybersécurité..." Lire la suite