"Trois des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont conclu le 30 juillet avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un avenant n°9 à la convention médicale de 2016, qui prévoit notamment plusieurs mesures numériques, a annoncé ce même jour Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), lors d'un point presse en visioconférence.
Trois syndicats, qui sont arrivés en tête (tous collèges confondus) aux élections professionnelles, ont signé cet avenant: la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France et Avenir Spé, a rapporté Thomas Fatôme, lors du point presse qui s'est tenu moins de deux heures après la signature de l'avenant, vendredi.
Cela traduit "une adhésion large" à ce texte, a estimé le DG de la Cnam, rappelant que ces "trois syndicats signataires représentent près de 54% [des suffrages exprimés aux URPS] du côté des médecins généralistes et 61% du côté des médecins spécialistes".
Parmi les objectifs de l'avenant, "engager le virage numérique autour de la médecine de ville", notamment en "accompagnant le lancement de l'espace numérique de santé (ENS), encourageant les nouveaux usages des outils numériques et en incitant les éditeurs de logiciels à développer des versions ergonomiques et interopérables", a rappelé le DG.
En matière de téléconsultation, l'avenant supprime la règle d'une consultation présentielle dans les 12 mois précédents tout en obligeant à alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel. Il permet le recours à des praticiens en dehors du territoire du patient pour des besoins de soins légitimes "dans les déserts médicaux". Un seuil maximal d’activité de télémédecine (téléconsultation + télé-expertise) est fixé à 20% de l’activité annuelle par médecin..."
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Médecins libéraux: les mesures numériques de l'avenant n°9
TIC SANTÉ, 03/08/2021
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