"Trois ans après son entrée en vigueur, le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique bien aux acteurs traitant des données de santé mais soulève encore des questionnements. Interrogés par TICpharma, plusieurs experts l'expliquent par "un démarrage difficile", "des niveaux d'exigence parfois trop importants" ou "un manque de sensibilisation des acteurs".
Entré en vigueur le 25 mai 2018 et inscrit dans la loi dite "Cnil 2", le RGPD encadre le traitement des données à caractère personnel, renforce les droits des personnes notamment par la création d'un droit à la portabilité de ces données et responsabilise tous les acteurs traitant des données.
Il a renforcé les prérogatives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), devenue l'autorité de contrôle en charge d'accompagner les responsables des systèmes d'information, d'établir et de publier des lignes directrices, recommandations ou référentiels destinés à faciliter la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel.
"Peut-être que toute la population ne comprend pas encore l'ensemble du texte, qui peut parfois être difficile à appréhender mais le RGPD est avant tout un texte de bon sens. Tout le monde est conscient aujourd'hui de ces grands principes que sont la loyauté, la transparence, du fait que les personnes disposent de droits sur leurs données et que celles-ci doivent être protégées", a expliqué à TICpharma début juin Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé de la Cnil..."
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RGPD: trois ans après, le monde de la santé cherche encore l'équilibre
TIC PHARMA, 25/06/2021
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