Referentiel et guide

Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)

GRATUIT

Auteur(s) :

Agence du Numérique en Santé

Éditeur(s) :

Agence du Numérique en Santé

Date de publication :10/11/2023

32 pages

EN BREF ...

"Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage personnel et sécurisé de données de santé, il permet à une personne de stocker et de partager ses documents de santé avec les professionnels de son choix. Au titre de l’article L.1111-15 du code de la santé publique (CSP), les professionnels et établissements de santé doivent, sauf opposition de la personne pour un motif légitime, alimenter le dossier médical partagé des personnes qu’elles prennent en charge à l’occasion de chaque acte ou consultation. Un arrêté pris par le ministre chargé de la santé indique quels sont les documents soumis à cette obligation d’alimentation. S’agissant des autres documents, les professionnels et établissements peuvent alimenter le DMP de la personne prise en charge, y compris avec des documents plus anciens qu’ils ont conservés dans leurs dossiers informatisés." En bref issu du guide.

Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM


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Conclusio

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