Rapport au parlement évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme national étapes

EN BREF ...

"L’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a pour objet de prolonger, pour la télésurveillance, la mise en œuvre d’expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (ÉTAPES) prévues par l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ces expérimentations portent sur la réalisation d’actes de télésurveillance pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou en structure médico-sociale. L’évaluation intermédiaire, prévue par l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a été confiée à l’Institut de recherches et de documentation en économie de la santé. La Haute autorité de santé a procédé à l’examen de ce rapport intermédiaire et s’est prononcée dessus le 10 septembre 20201. C’est dans ce cadre que la Direction générale de l’offre de soins a établi le présent rapport transmis au Parlement par le ministre des solidarités et de la santé." En bref issu de l'étude.