Rapport au parlement sur les expérimentations en télémédecine

EN BREF ...

"La télémédecine regroupe plusieurs pratiques médicales ayant en commun de s’accomplir à distance en mobilisant les technologies de l’information et de la communication . Elle ouvre des opportunités pour les patients en termes d’accès aux soins, et pour les professionnels de santé dont le travail collectif est encouragé. Permettant d’éviter une partie des hospitalisations et des transports de personnes prises en charge, la télémédecine ne se rajoute pas simplement aux activités de santé existantes mais induit des évolutions organisationnelles au bénéfice du patient, notamment par la réduction des transports. Compte tenu des évolutions organisationnelles et tarifaires induites par l’émergence de la télémédecine, l’idée d’un accompagnement par la puissance publique s’est rapidement imposée. Un cadre légal et réglementaire a tout d’abord été fixé par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 , et par son décret d’application du 19 octobre 2010 . Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé), prévu par l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, a permis, initialement dans neuf régions pilotes, de faire naitre des démarches expérimentales permettant d’encourager les initiatives innovantes, tout en préfigurant ce que pourrait représenter une organisation de la télémédecine à l’échelle nationale. Bien que les initiatives existant actuellement en faveur de la télémédecine s’étendent au- delà de ce seul programme, il ouvre donc la voie à de nouvelles opportunités pour les territoires." En bref issu du guide.