Comment réparer les préjudices économiques résultant de l’usage d’un système d’IA ?

EN BREF ...

Cette fiche propose une analyse juridique prospective des dommages économiques que peut engendrer l’usage de systèmes d’intelligence artificielle (SIA), dans un contexte où le droit est en évolution constante. Le document anticipe les mécanismes de réparation possibles en l’absence de jurisprudence établie, et à l’aube de l’application du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) adopté en juin 2024. Après avoir posé le cadre normatif du RIA, qui introduit une hiérarchie des risques associés aux usages d’IA, la fiche s’intéresse aux responsabilités des différents acteurs de la chaîne de valeur, en écartant toute idée de « personnalité juridique » du robot. Elle explore notamment la responsabilité civile de droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil), la responsabilité du fait des choses (article 1242), ainsi que les évolutions attendues en matière de produits défectueux selon la directive européenne de 2024. Enfin, la fiche aborde les aspects de contrefaçon et de parasitisme économique liés à l’utilisation de contenus protégés pour l'entraînement des IA génératives. Elle insiste sur le rôle croissant du juge dans la reconnaissance du lien de causalité, et la mise en œuvre de présomptions judiciaires comme outils de preuve. L’ensemble du document vise à outiller les praticiens pour appréhender les risques juridiques à venir dans un cadre encore mouvant.