Il faut renforcer la Loi sur l’intelligence artificielle et les données avant son adoption

"Les dernières prouesses des systèmes d’intelligence artificielle (IA) laissent entrevoir de nouvelles possibilités pour nos sociétés. Elles nous conduisent dans le même temps à réfléchir à une utilisation responsable de l’IA, si bien que depuis quelques semaines, plusieurs débats ont émergé quant à l’encadrement normatif de l’IA dans le monde et notamment au Canada, à travers le projet de loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), partie prenante du projet de loi C-27.

Or l’adoption de cette loi ne fait pas consensus. Pour certains, appartenant surtout au petit monde l’IA canadien, il y a urgence à adopter la LIAD. Ils considèrent en effet que sa version actuelle présente « un juste équilibre entre la protection de la population canadienne et les impératifs liés à l’innovation ». Seulement, il convient de souligner ici que ces spécialistes en informatique, parmi lesquels figurent des dirigeants d’entreprises privées, ont des intérêts, notamment économiques, à militer pour une adoption rapide de ce projet de loi.

En contrepartie, d’autres chercheurs, plutôt issus des sciences sociales, ont répondu en préconisant de ne pas se précipiter, arguant qu’il faut au contraire améliorer sensiblement la loi avant son adoption. Mes récentes analyses comparatives sur la LIAD, la proposition de législation européenne sur l’IA et le projet de loi américain sur la responsabilité algorithmique me conduisent à la même conclusion. Rappelons de plus qu’une adoption trop rapide pourrait être problématique dans la mesure où il est très difficile de modifier une loi une fois celle-ci entrée en vigueur.


Force est de constater que les mesures européennes et américaines sont pour le moment plus aiguisées que la LIAD canadienne, qui est loin d’être à l’avant-garde, comme l’écrivent les promoteurs de la version actuelle du projet de loi. Par exemple, à l’inverse de la législation européenne sur l’IA, la LIAD n’interdit pas la création de systèmes de notation sociale de personnes physiques à l’initiative ou pour le compte des autorités publiques..." Lire la suite