Télésurveillance: vers un forfait mensuel de 28 euros par patient pour les professionnels

"La rémunération des professionnels de santé pour la télésurveillance devrait s'établir à 28 euros par mois et par patient, selon un document de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) daté de décembre et obtenu par TICsanté.

Ce forfait doit être entériné par un arrêté, qui complétera le décret actant l'entrée de la télésurveillance dans le droit commun au 1er juillet.

La télésurveillance pourra être réalisée par un ou plusieurs professionnels de santé, mais l'organisation devra comporter au moins un médecin.

Ce forfait inclut l'accompagnement thérapeutique du patient.

Un autre forfait, de 10 euros mensuels par patient, est proposé pour la télésurveillance sans accompagnement thérapeutique, qui pourrait s'appliquer aux patients porteurs de prothèses cardiaques implantables, notamment les défibrillateurs automatiques et les stimulateurs cardiaques.

Des négociations sur d'éventuelles majorations du forfait à 28 euros sont en cours dans le diabète et l'insuffisance cardiaque, la Haute autorité de santé (HAS) ayant identifié pour ces pathologies "des situations cliniques dans lesquelles la prise en charge peut s'avérer particulièrement complexe avec potentiellement plus d'alertes ou contacts avec le patient, et plus d'intervenants avec le patient"

La haute autorité a publié une première version des référentiels de télésurveillance en janvier 2022.

Dans le diabète, 26% de la population éligible à la télésurveillance pourrait être concernée par une majoration de niveau 1 du fait de la complexité de la prise en charge, et 17% par une majoration de niveau 2. Dans l'insuffisance cardiaque, 23% des patients pourraient nécessiter une prise en charge complexe, selon la DGOS, qui cite des retours de conseils nationaux professionnels (CNP)..." Lire la suite