Télésurveillance médicale : prêt au décollage !

"Attendu depuis de nombreux mois par les acteurs de santé, la télésurveillance intègre le droit commun avec la publication de 2 décrets au journal officiel le 31 décembre 2022 et met fin au programme ETAPES. Une phase de décollage pour le déploiement de cet acte de télémédecine.

Les 2 décrets publiés fin décembre permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1ier juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé.

Le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS). Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.

La France devient ainsi le 1er pays de l’union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. « Cela, dans l’objectif de renforcer le suivi des patients grâce à une prise en charge médicale à distance interactive, coordonnée et personnalisée au plus près du lieu de vie, mais aussi de prévenir les complications – notamment en limitant le risque d’hospitalisation – et donc d’améliorer le confort de vie » indique la DGOS dans un communiqué..." Lire la suite