Un décret encadre la "télésanté au travail"

"Un décret en Conseil d'Etat encadrant les modalités de mise en œuvre des pratiques de "télésanté au travail" et détaillant les prérogatives renforcées des infirmiers du secteur a été publié le 27 avril au Journal officiel.

Le texte définitif a subi d'importantes modifications après son passage devant la section sociale du Conseil d'Etat, par rapport au projet soumis à consultation.

Le décret vient en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Il permet notamment l'application de son article 21, qui permet aux professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail (SPST, ex-SST) de "recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, compte tenu de son état de santé physique et mentale".

La loi les autorise à organiser une consultation ou un entretien à distance avec le travailleur, sous réserve de son consentement et selon des garanties de confidentialité, s'ils considèrent que "l'état de santé du travailleur ou les risques professionnels auxquels celui-ci est exposé le justifient".

Ils peuvent solliciter à cette occasion la participation du médecin traitant ou d'un professionnel de santé choisi par le travailleur. Le décret inscrit dans la partie réglementaire du code du travail un paragraphe intitulé "télésanté au travail"..." Lire la suite