"Mi-mai, le Health Data Hub a annoncé la publication du premier arrêté portant la liste des bases composant la base principale du catalogue du Système national des données de santé et qui contribue à l’élargissement de ce dernier à l’ensemble des données financées par la solidarité nationale.
Initialement composé de données médico-administratives (feuilles de soins, facturation hospitalière et causes médicales de décès), le catalogue du Système national des données de santé (SNDS) a été élargi par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 à toutes les données de santé qui bénéficient d’un financement de la solidarité nationale. Le but est d’amplifier le patrimoine des données disponibles et de contribuer ainsi à une utilisation plus large des données. Cette même loi a donné naissance au Health Data Hub (HDH).
Un intérêt majeur pour l’écosystème
Le SNDS comprend des données de registres, de cohortes de recherche et d’entrepôts de données hospitalières réunies et organisées par le HDH avant mise à disposition pour promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé. Un décret de juin 2021 a confié au HDH la coresponsabilité de traitement de la base principale avec la Cnam et la pleine responsabilité du catalogue du SNDS.
La base principale est composée de données sur l’ensemble de la population (Sniiram) ou issues des établissements de santé (PMSI). Elle intègre les causes médicales de décès (CépiDC de l’Inserm), les données relatives au handicap (MDPH et CNSA). Elle sera enrichie des bases relatives à l’épidémie (Vaccin Covid et SI-DEP). Le catalogue est une collection de bases de données non figée pour s’adapter aux enjeux et aux besoins de l’écosystème. Son contenu est fixé par le Comité stratégique des données de santé créé en juillet 2021 et présidé par la ministre de la Santé. Un arrêté du 12 mai 2022 fixe sa première composition..."
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Health Data Hub : une première liste des bases de la base principale du catalogue du SNDS
DSIH, 31/05/2022
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