L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses

"Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs.

« Mon espace santé » est un dispositif qui permet aux utilisateurs de gérer leurs données de santé et de participer à la construction de leur parcours de soin.

Cette plateforme numérique regroupera au même endroit :

une messagerie sécurisée de santé ;
le dossier médical partagé (DMP) ;
un agenda e-santé ;
un catalogue (ou magasin) d’applications, regroupant un ensemble de services et outils numériques référencés proposés par des acteurs publics ou privés dans le domaine de la santé et du bien-être.
Au premier semestre 2022, seuls deux services seront disponibles : la messagerie sécurisée de santé et le DMP. À terme, chaque personne mineure ou majeure inscrite à l’un des régimes de l’Assurance maladie disposera automatiquement d’un espace personnel, sauf si elle s’y est opposée.

La CNIL a accompagné et accompagnera le ministère et la CNAM, responsables conjoints de cette plateforme, durant toutes les étapes de sa conception, afin de garantir le respect des droits et libertés des personnes. Elle a d’ailleurs déjà rendu plusieurs avis sur les textes encadrant son fonctionnement et sera appelée à en contrôler la mise en œuvre..." Lire la suite