Référencement des services numériques au catalogue d’applications de Mon espace santé : une nouvelle étape est franchie !

"Cette commission est composée de :

trois représentants d’usagers grand public des outils et services numériques (deux personnes issues du comité citoyens du numérique en santé, et un représentant d’associations de patients),
quatre personnalités qualifiées en raison de leur expertise dans les différents domaines clés des outils numériques en santé : l’expertise médicale, la protection des données personnelles et l’éthique, l’expertise technique (sécurité, interopérabilité…) et enfin la connaissance des entreprises du numérique en santé.
Elle est co-présidée par la déléguée ministérielle au numérique en santé et par le directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie, qui assurent conjointement la responsabilité de « Mon espace santé ».

Centrale dans le processus, elle se prononcera au vu de rapports d’évaluation sur la conformité du service candidat à plusieurs critères RGPD, de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique, dont des critères de qualité des contenus proposés et de transparence sur le traitement des données, ainsi que des engagements en faveur de l’accessibilité des personnes aux outils informatiques et du développement durable. L’arrêté qui précise ces critères et les pièces justificatives à fournir a été notifié à la Commission européenne début février..." Lire la suite