Télésurveillance : les conditions de la réussite

CSMF, 05/02/2022

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Beesens TEAM

Télésurveillance : les conditions de la réussite

"La télésurveillance devrait se mettre en place dans l’ensemble du territoire national comme l’a prévu la loi de financement de la sécurité sociale 2022. L’article 36 prévoit la fin du programme expérimental « étapes » au 1er août 2022 et la télésurveillance devrait rentrer dans le droit commun. Il appartient maintenant d’en préciser le périmètre et surtout les conditions de réussite.

En effet, la télésurveillance est un enjeu majeur pour le développement de l’utilisation du numérique en santé et pour l’accès aux soins dans l’ensemble du territoire national. Elle permet de surveiller un patient à domicile particulièrement fragile grâce à des objets connectés. Le dispositif médical utilisé présente un caractère novateur et permet d’éviter le recours aux urgences et aux hospitalisations. Elle doit s’organiser autour d’une équipe préférentiellement de proximité, donc de médecine libérale.

Le financement de la télésurveillance comporte deux éléments :

Un forfait pour le dispositif médical, dont le niveau est forcément différent suivant le dispositif considéré. Les industriels concernés doivent pouvoir en assurer la fourniture, l’installation, le suivi ainsi que l’apprentissage du maniement par le patient, souvent avec du personnel salarié qui se rend au domicile lors de la mise en place de cette télésurveillance.
Un forfait pour l’opérateur de télésurveillance, c’est-à-dire le ou les professionnels de santé concernés. Cela peut être un médecin libéral ou une entité qui regroupe plusieurs professionnels de santé, qu’ils soient salariés dans un hôpital, une clinique ou un centre de santé… Il est indispensable que la rémunération des professionnels de santé libéraux soit à un niveau suffisant pour permettre le développement de cette technique..." Lire la suite