La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale

"C'est une grande nouveauté de l'année 2022. D'ici le 1er juillet, le remboursement de la télésurveillance médicale va être généralisée pour plusieurs pathologies (diabète, insuffisance rénale, cardiaque...). La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier 4 référentiels pour aider les acteurs du secteur à se conformer au nouveau cadre. 


La Haute autorité de santé (HAS) publie ce jeudi 27 janvier quatre référentiels relatifs à la télésurveillance médicale. Ils ont été rédigés en concertation avec des organisations professionnelles médicales et paramédicales, des associations de patients, des organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

MARS 2022 POUR LES PROTHÈSES CARDIAQUES
Les référentiels concernent les dispositifs dédiés aux patients insuffisants respiratoires chroniques, insuffisants cardiaques chroniques, insuffisants rénaux chroniques et aux personnes diabétiques. Le cinquième référentiel relatif à la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables sera disponible en mars 2022.

Ces guides définissent les conditions de prescription de la télésurveillance, les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) et accessoires de collecte, les conditions de distribution et d'utilisation, les professionnels impliqués, la qualification des professionnels exigée, l'organisation de la télésurveillance, les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ainsi que le suivi et l'utilisation de la télésurveillance.

PERMETTRE AUX ACTEURS DE SE PRÉPARER
En publiant ces référentiels, la HAS s'adresse aux industriels et aux professionnels de santé afin qu'ils puissent se préparer "au cadre pérenne" en ayant connaissance des exigences techniques et organisationnelles retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)..." Lire la suite