Comment concilier droits et devoirs des usagers de la santé et la responsabilité des professionnels de santé lorsque les données personnelles de santé seront exclusivement dans MES ?

TELEMEDACTION, 01/12/2021

Partagé par : 

Équipe Beesens

Comment concilier droits et devoirs des usagers de la santé et la responsabilité des professionnels de santé lorsque les données personnelles de santé seront exclusivement dans MES ?

" Avec l'avènement de "Mon espace Santé" (MES), véritable coffre-fort numérique des données personnelles de santé pour chaque citoyen "usager de la santé", les droits et devoirs des patients, ainsi que la responsabilité des professionnels de santé ne doivent-ils pas évoluer ?

Cette réflexion est d'actualité. Elle est illustrée par la crise Covid-19 où l'équilibre entre le droit des patients de refuser, en tant qu'acteur de leur propre santé, une vaccination sensée les protéger d'une maladie parfois mortelle, est mis en balance avec la responsabilité des professionnels de santé et des autorités sanitaires qui seraient accusés de mise en danger de la vie d'autrui si certaines mesures sanitaires, dont la vaccination, n'étaient pas prises pour protéger nos concitoyens.

L'accès à MES à partir du 1er janvier 2022 est à la fois l'aboutissement d'un long cheminement de la société française depuis 20 ans (loi Kouchner du 4 mars 2002) pour que les usagers de la santé deviennent les acteurs de leur propre santé, et la demande, par ces mêmes usagers, aux professionnels de santé de délivrer des soins de qualité conformes aux données acquises de la science. Si ces derniers défaillaient dans leur mission de soigner, leur responsabilité serait mise en cause.." Lire la suite