Le respect du RGPD dans les cabinet médicaux libéraux

" Quelles sont les obligations du cabinet médical au titre du RGPD ?
D’un point de vue légal, c’est assez clair et simple : comme tout entreprise, le cabinet médical doit être conforme avec le RGPD. Et pour rappel : le RGPD inverse la charge de la preuve. Cela veut dire qu’il ne suffit pas de ne rien avoir à se reprocher, on doit pouvoir prouver sa conformité. Concrètement, le cabinet médical, comme toute entreprise, doit faire une démarché explicite de mise en conformité.

Mais en fait pas exactement comme tout entreprise ! Le cabinet traite par définition des données de santé. Ces données ont un statut particulier selon le RGPD, dites « sensibles ». Par conséquent, elles doivent être traitées de façon encore plus sécurisée que des données personnelles « classiques ».

Le CNOM (Conseil National de l’Ordre des médecins) rappelle d’ailleurs très bien ici le référentiel que la CNIL a publié en juillet 2020 explicitement pour les cabinets médicaux. « En tant que responsables de traitements de données à caractère personnel, ils sont soumis aux dispositions RGPD… »..." Lire la suite