"Trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif « Innovation en santé » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement en santé, 25 expérimentations se déploient sur le territoire francilien. Elles concernent près de 200 groupements d’acteurs ou structures d’Île-de-France.
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A terme, il est prévu la prise en charge de 150 000 franciliens par l’une de ces expérimentations, d’une durée maximale de cinq ans, permettant de mettre en place des organisations innovantes financées majoritairement au forfait pour un parcours de soins en dérogation au droit commun.
Les six expérimentations à l’initiative d’acteurs exclusivement régionaux, concerneront à elles seules plus de 50 000 franciliens. Douze autres concernent également des acteurs d’autres régions, et sept font suite à une initiative du Ministère de la santé pour promouvoir des organisations innovantes dans le cadre d’appels à candidatures.
Comme l’a souhaité le législateur, toutes font l’objet d’une évaluation qui permettra à termes de rendre possible leur éventuelle généralisation dans le droit commun.
L’expérimentation à l’initiative d’acteurs qui totalise le plus grand nombre de patients toutes régions confondues est francilienne. L’expérimentation « IPSO Nouveau contrat Médecin traitant » a pour cible d’inclure 28 000 patients sur 5 ans. Elle permet de tester un nouveau modèle de financement des soins primaires avec, à terme, pour le médecin traitant, une rémunération mensuelle forfaitaire par patient, modulée en fonction des catégories de patients, et se substituant à la facturation à l’acte..."
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Article 51 et innovation en santé : 25 expérimentations déployées en Île-de-France
Agence Régional de Santé - Ile-De-France, 19/07/2021
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