Série de textes sur les hôpitaux de proximité, les communautés professionnelles territoriales de santé et sur les maisons de santé

"Voici un résumé du rapport de présentation de cette ordonnance :
Pour rappel, la première réforme des hôpitaux de proximité a été introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Elle avait pour objectif de prévoir des modalités de financement dérogatoires à la tarification à l’activité pour des établissements caractérisés par un volume d’activité limité en médecine et en particulier les anciens hôpitaux locaux pour qui il était nécessaire de proposer une alternative à la tarification à l’activité. Depuis 2016, environ 240 établissements de santé de tous statuts présentant des caractéristiques communes sont inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité, sur la base de critères liés aux activités autorisées et aux caractéristiques du territoire sur lequel ils sont implantés et bénéficient d’un modèle de financement plus protecteur que la seule T2A.
Dans le cadre du plan Ma Santé 2022 présenté le 18 septembre 2018, une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. L’ambition est de faire de ces établissements de réels traits d’union entre le monde hospitalier et les acteurs du territoire, au premier rang desquels la médecine de ville, pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.
Compte tenu de l’objectif poursuivi, il est apparu essentiel de commencer par définir les missions des hôpitaux de proximité, permettant ainsi de révéler leur rôle dans le schéma général de l’offre de soins et de les identifier. Cette première étape a conduit à l’adoption de l’article 35 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS). Le nouvel article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, qui redéfinit les missions des hôpitaux de proximité..." Lire la suite