Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

Kos-avocats, 11/05/2020

Partagé par : 

Amélie BEAUX

Amélie BEAUX

Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

"Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire)." Lire la suite