Décret du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid 19

Legifrance, 10/03/2020

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Décret du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid 19

"Publics concernés : assurés sociaux exposés au covid-19, médecins conventionnés.
Objet : extension des dérogations aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie et nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le covid-19.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication .
Notice : le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19. Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt..." Lire la suite