La valeur des dossiers médicaux numérisés

Kos-avocats, 02/12/2018

Partagé par : 

Beesens Team

La valeur des dossiers médicaux numérisés

“A l’ère du tout numérique, beaucoup de professionnels de santé s’interrogent sur la nécessité de conserver une version papier de leurs dossiers informatiques. Le législateur s’est prononcé en faveur de la numérisation par une ordonnance du 12 janvier 2017 [1] , et s’engage donc dans le sens de l’égale valeur des documents numérisés et originaux. L’objectif poursuivi est de permettre aux établissements de santé et aux cabinets libéraux de se délier de la paperasse afin de privilégier la sauvegarde informatique des dossiers. LA LIMITE : UNE COPIE NUMÉRIQUE N’A PAS LA MÊME VALEUR QUE L’ORIGINAL SI ELLE N’EST PAS « FIABLE » AU SENS DE LA LOI… ...“ Lire la suite