Le statut juridique du robot doit-il évoluer ?

"Le développement des robots, notamment avec leur apparence parfois humanoïde, et celui de leurs modalités d’échange avec les personnes humaines provoquent un certain trouble dans leur perception par les gens. Sortent-ils progressivement de la catégorie des machines, des « choses », pour se rapprocher de la notion de « personne » ? Une juriste présente ici sur le sujet une analyse sans ambiguïté.
Le statut juridique peut être défini comme les règles de droit qui s’appliquent à une personne ou à une entité. Les robots sont fabriqués, achetés, vendus, donnés ou détruits, à la condition de respecter la réglementation existante, spécialement les règles contractuelles pour réaliser ces opérations juridiques, celles de mises sur le marché ou encore celles relatives à la protection de l’environnement. Mais des questions plus délicates apparaissent au moment où le robot cause un dommage en raison d’une décision erronée ou d’une défaillance technique.
REPÈRES
D’un point de vue général, la personnalité juridique a plusieurs effets remarquables en droit. Tout d’abord, son titulaire, c’est-à-dire la personne-sujet de droit, est doté de droits et d’obligations, ainsi que d’un patrimoine. Ensuite, il peut agir en justice pour défendre ses droits. Et enfin il est responsable de ses propres dommages, de sorte qu’il lui appartient d’indemniser la victime. Si on attribuait la personnalité juridique au robot, il serait alors responsable de ses propres dommages, comme tout sujet de droit..." Lire la suite