Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

"Entrepôt ou projet de recherche : un raisonnement en deux temps et deux régimes juridiques distincts

Lorsque le responsable de traitement envisage la constitution d’une importante base de données et la réutilisation des données contenues (« entrepôt ») dans plusieurs projets de recherche, un raisonnement en deux temps doit être opéré car chaque traitement fait l’objet d’un régime juridique distinct :

la création de l’entrepôt de données en tant que tel (c’est-à-dire la collecte et la conservation des données dans une base unique pendant une plus longue durée) ;
les projets de recherches, d’études ou d’évaluations réalisés à partir des données conservées dans l’entrepôt par le même responsable de traitement ou d’autres organismes..." Lire la suite