La HAS lance une expérimentation pour mesurer l’impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques

HAS-SANTE, 24/03/2023

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Beesens TEAM

La HAS lance une expérimentation pour mesurer l’impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques

"Chargée d’évaluer les dispositifs médicaux numériques (DMN), la HAS met en place une expérimentation de trois ans sur leur évaluation médico-économique. Les industriels volontaires sont invités à valoriser les économies revendiquées de leurs solutions sur l’organisation du système de santé par le biais d’une analyse d’impact budgétaire.

L’innovation est un levier majeur pour améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes. Les technologies de santé, notamment les dispositifs médicaux numériques (DMN)[1], se multiplient et ont un réel impact sur l’organisation des soins et par conséquent sur les pratiques professionnelles, sur les conditions de prise en charge des patients et sur le budget de l’Assurance maladie.

Dès lors, il devient essentiel de prendre en compte la dimension organisationnelle lors de l’évaluation de ces technologies de santé. Cela nécessite tout d’abord d’en définir les contours, c’est pourquoi la HAS a publié, en 2020, un guide méthodologique relatif à la cartographie des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de santé. La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS), quant à elle, peut d'ores et déjà se prononcer lorsqu'un industriel revendique un tel impact, à travers le critère "Intérêt de santé publique".

Impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques : 3 ans d’expérimentation..." Lire la suite