Un grand pas pour la sécurité et les usages du numérique en santé : publication du référentiel sur l’identification électronique

"La sécurité est un des piliers de la “maison” du numérique en santé. La manière dont on se connecte à un service numérique en santé est essentielle, à la fois pour développer les usages et pour renforcer la sécurité des données de santé.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence du Numérique en Santé ont travaillé depuis plus d’un an à construire un référentiel opposable sur ce sujet. Deux concertations publiques se sont tenues, ainsi que de nombreux échanges avec les acteurs de l’écosystème (représentants des établissements de santé, des éditeurs, etc.) et avec la CNIL et l’ANSSI, pour trouver le juste équilibre entre, d’une part, la nécessaire sécurité dans le traitement des données de santé et, d’autre part, la réalité des usages par les professionnels qui prennent en charge les patients.

Ce référentiel définit des exigences sur les connexions à des services numériques traitant des données de santé. Concrètement, cela consiste notamment à imposer l’utilisation de mots de passe suffisamment forts, des seconds facteurs d’authentification (code à usage unique, etc.) et à se baser sur des informations d’identification des utilisateurs vérifiées et issues des répertoires de référence (INS, RPPS, FINESS).

Il inclut trois volets, relatifs aux catégories d’utilisateurs des services numériques en santé : les usagers, les professionnels et les structures.

Il décrit des paliers successifs à atteindre, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2025. Le respect des exigences correspondantes est obligatoire pour les acteurs concernés.

Pour les usagers, il promeut l’usage de FranceConnect, désormais également accessible aux fournisseurs de services numériques privés et qui intégrera la future application carte vitale (ApCV), et impose dès le 1er juin 2022 une authentification à deux facteurs..." Lire la suite