La qualité d’inventeur reconnue à une intelligence artificielle

"La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.

Aujourd’hui omniprésente, l’intelligence artificielle fait l’objet de très nombreuses applications et prend une part déterminante dans de nombreux domaines d’activité conduisant, peu à peu, à légiférer spécifiquement sur les problématiques afférentes. Ainsi, la Commission européenne a récemment présenté son projet de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle mettant l’accent sur la nécessité d’encadrer les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils représentent.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le rapport 2019 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les tendances technologiques relatif à l’intelligence artificielle met en exergue une augmentation significative du nombre de brevets déposés dans le domaine de l’intelligence artificielle durant les dix dernières années.

Mais surtout, l’intelligence artificielle, de plus en plus autonome, occupe une place grandissante dans les domaines de la création et de la recherche-développement et est susceptible d’avoir un impact économique significatif sur l’innovation.

De ce fait, la protection des inventions réalisées par des systèmes d’intelligences artificielles soulève de nombreuses questions, au sein de l’Union européenne comme à l’étranger.

A cet égard, l’OMPI, faisant le constat de la progression du rôle de l’intelligence artificielle dans le processus d’invention a pu dresser une liste des questions pertinentes soulevées par cette révolution technologique. Au premier rang figure la question de savoir si l’inventeur au sens du droit des brevets doit :

nécessairement s’entendre d’un être humain ou s’il peut être envisagé qu’une application d’intelligence artificielle soit mentionnée comme tel ?
C’est dans ce contexte que le président et directeur général de la société Imagination Engines, Stephen Thaler a mis au point un système d’intelligence artificielle dénommé “Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience” (DABUS). Ce système se présente comme un « essaim de nombreux réseaux neuronaux déconnectés, chacun contenant des mémoires interreliées, peut-être de nature linguistique, visuelle ou auditive ».

DABUS a réalisé seul deux inventions :

un récipient alimentaire en plastique reposant sur la géométrie fractale et
un dispositif d’alerte basé sur un signal lumineux (ou « flamme neuronale ») se déclenchant en cas d’urgence ..." Lire la suite