Intelligence artificielle, big data et santé

"Marguerite Brac de La Perrière, avocate associée spécialisée en santé numérique, a publié un article dans La Revue des Juristes de Sciences Po aux Editions Lexis Nexis par Carla Sasiela et Stanislas Julien-Steffens, sous la revue scientifique de Didier Tabuteau, dans le numéro de juin 2021 « La santé et le droit ».

L’experte en santé numérique, et notamment en intelligence artificielle, y traite du cadre éthique et juridique de l’accès aux données massives.

En effet, si la réutilisation des données à des fins de recherche et à des fins d’amélioration de la prise en charge est une nécessité, pour autant les conditions de cette réutilisation à des fins de développement d’un outil d’intelligence artificielle, et d’entraînement des algorithmes, sont encore peu lisibles. Plusieurs stratégies juridiques coexistent, avec un niveau de sécurité juridique insuffisant.

Les éditeurs peinent encore à se procurer des jeux de données.

L’enjeu est pourtant de taille pour la sécurité et la qualité des soins, pour l’organisation des soins, pour le confort des patients, pour les conditions de travail du personnel médical, pour des raisons économiques, mais aussi pour la compétitivité de la France.

En outre, les conditions de constitution d’une base de données, leur qualité et représentativité devront être démontrées conformément à l’Intelligence Artificial Act.

L’article s’attache à étudier les différentes sources de données et les conditions d’accès dont la lisibilité reste à parfaire.

Relevons, à cet égard, que la Cnil est supposée publier en juillet prochain des recommandations sur le régime applicable au traitement d’anonymisation : par qui ? selon quelles bases de licéité ? selon quelles formalités éventuelles ? Jusqu’alors, et faute de doctrine, en jonglant avec les textes, plusieurs stratégies alternatives ont pu être déployées lesquelles doivent monter en robustesse.

Espérons que les conditions d’accès aux différentes sources de données soient ainsi rapidement clarifiées et surtout simplifiées, dans le respect des droits et libertés des patients."

Source du résumé : LERINS & BCW Lire la suite