"La CNIL peut homologuer et publier des méthodologies de référence, établies en concertation avec le Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (ci-après le CEREES) ainsi qu’avec les organismes publics et privés représentatifs des acteurs concernés." Lire la suite
Une procédure d’autorisation CNIL simplifiée pour les catégories les plus usuelles de traitements automatisés ayant pour finalité les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé
Kos-avocats, 29/02/2020
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Amélie BEAUX
