EN BREF ...
« L’usage des services numériques de coordination, qui peut conditionner l’octroi de financements, s’apprécie dans chaque territoire, par des indicateurs spécifiques. Cette publication fournit un guide pour la définition des indicateurs du programme eParcours et sécurise les modalités de calcul. Cette publication fournit un guide pour la définition des indicateurs du programme eParcours et vise à sécuriser les modalités de calcul des indicateurs ainsi que les éléments probants associés aux indicateurs. Objectifs Elle présente le programme eParcours et définit les indicateurs associés. Pour chaque indicateur, des recommandations relatives aux règles de calcul à appliquer sont présentées, ainsi que les précautions et points d’attention à prendre en compte. Des exemples aidant à attester la fiabilité de la mesure de l’indicateur sont également indiqués pour vous guider. A qui s’adresse cette publication ? Cette publication s’adresse aux référents en charge du programme eParcours au sein des Agences régionales de santé et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé. Elle sera également utile aux professionnels des dispositifs d’appui à la coordination et des collectifs de soins coordonnés (communautés territoriales professionnelles de santé, collectifs organisés autour d’un projet d’innovation organisationnelle type Article 51...) ainsi qu'aux éditeurs des logiciels et services numériques du programme eParcours. » Source : https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2791
Rédacteur(s) de la fiche : Beesens Teams
Résumé
Contexte et objectifs du programme eParcours
Recommandations générales relatives à la production des indicateurs eParcours
Production des indicateurs
3.1. Indicateurs socles
Indicateur 1.1 : l’organisation régionale de l’identitovigilance est définie et formalisée, sous la responsabilité de l’Agence régionale de santé
Indicateur 1.2 : le bouquet de services numériques territorial de coordination intègre un champ « Identifiant national de santé - INS » (sous réserve des dispositions permettant sa mise en œuvre) en sus des éléments permettant d’identifier le patient.
Indicateur 2.1 : les professionnels partie prenante des dispositifs d’appui aux parcours complexes et des collectifs de soins sont sensibilisés aux risques et bonnes pratiques concernant la sécurité des systèmes d’information. Une charte sur ces sujets est formalisée et diffusée aux professionnels
Indicateur 2.2 : les patients et usagers inclus dans les dispositifs d’appui aux parcours complexes et suivis par les professionnels adhérents aux CPTS sont informés de l’utilisation de leurs données à caractère personnel et du Délégué à la protection des données (DPO) qu’ils peuvent solliciter
Indicateur 3.1 : le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) est déployé dans la région
Indicateur 3.2 : le ROR comprend une description exhaustive des ressources du territoire respectant le critère qualité
Indicateur 4.1 : Dossier médical partagé (DMP) – Les services numériques de coordination en usage sur le territoire sont compatibles avec le Dossier médical partagé (DMP)
Indicateur 4.2 : DMP : alimentation du volet synthèse médicale dans les régions
Indicateur 5.1 – Messagerie sécurisée de santé : Le bouquet de services numériques d’appui à la coordination en usage sur le territoire est compatible avec la messagerie sécurisée de santé
Indicateur 5.2 – Messagerie sécurisée de santé : Un annuaire régional des correspondants MSSanté est disponible et actualisé semestriellement
3.2. Indicateurs d'usage pour les dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes
Indicateur 6.1 – 60% des dossiers de coordination ouverts pour des usagers en cours de prise en charge par le dispositif d’appui ont été actualisés au moins une fois dans le trimestre précédent
Indicateur 6.2 – Pour 80% des dossiers créés le trimestre précédent, un travail d’évaluation a été réalisé dans le mois suivant la date d’ouverture du dossier (réalisation d’une primo-évaluation).
Indicateur 6.3 – Le carnet de liaison/les alertes ont été utilisés pour a minima 60% des usagers en cours de prise en charge par le dispositif d’appui dans le trimestre précédent.
Indicateur 6.4a – Pour 60% des usagers en cours de prise en charge, l’équipe de prise en charge comprend au moins deux professionnels différents.
Indicateur 6.4b – Pour 60% des usagers en cours de prise en charge, un échange a eu lieu dans le trimestre écoulé (au moins 2 messages de 2 professionnels différents concourant à la prise en charge)
Indicateur 6.5 – Pour 60% des usagers pris en charge par le dispositif d’appui aux parcours complexes un rendez-vous est positionné dans l’agenda de l’usager pour le trimestre écoulé
Indicateur 6.6 – Le dispositif d’appui aux parcours complexes utilise un tableau de bord trimestriel de suivi de ses indicateurs et de son activité
3.3. Indicateurs d'usage pour les collectifs de soins coordonnés
Indicateur 7.1 – Si le collectif de soins utilise un réseau social professionnel : le réseau social professionnel a été utilisé par au moins 40% des professionnels membres du collectif de soins dans le trimestre écoulé
Indicateur 7.2 – Si le collectif de soins coordonné utilise un dossier de coordination : pour 40% des patients disposant d’un dossier de coordination ouvert auprès des membres de la CPTS, celui- ci a été actualisé au moins une fois dans le trimestre précédent par l’un des membres de la CPTS.
4. Glossaire
5. Remerciements
