EN BREF ...
"A l’image de la démarche de co-construction enclenchée depuis le lancement de la feuille de route du numérique en santé, la Délégation ministérielle au Numérique en Santé et les directions du ministère des Solidarités et de la Santé accompagnées de l'Agence du Numérique en Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie s’étaient engagées à remettre la doctrine technique en concertation chaque année. C’est aujourd’hui chose faite avec la mise en ligne de la nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé. Enrichie de trois nouveaux chapitres (les impacts MOA – MOE par chapitre, la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine et les priorités 2021 de la feuille de route), la doctrine se penche de manière plus approfondie sur certaines thématiques telles que : la démarche d’opposabilité, l’Identifiant National de Santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, le programme ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de service Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales." En bref issu du guide.
Rédacteur(s) de la fiche : Beesens Teams
MISE À JOUR
01/01/2021
MISE À JOUR
01/01/2021
MISE À JOUR
01/01/2021
MISE À JOUR
01/01/2021
Table des matières
I. DEMARCHE, SYNTHESE, MACRO-PLANNING, FEUILLE DE ROUTE 2022, ET SCHEMA D’ARCHITECTURE CIBLE
1. Synthèse de la doctrine du numérique 2021
1.1. Les fondements de la doctrine
1.2. Les composants du cadre de référence mis à disposition par l’État
1.3. Les modalités d’opposabilité des principes et de vérification du respect des règles et de la doctrine
2. Macro-planning récapitulatif
3. Feuille de route des priorités 2022
4. L’intégration dans la feuille de route e-santé de l’union européenne et la prise en compte des recommandations internationales
5. Schéma d’architecture cible
II. SOUTENIR L’INNOVATION ET FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ACTEURS
1. Soutien à la modernisation des systèmes d’information en établissements de santé (programmes HOP’EN et SUN-ES)
1.1. Pour la production des soins – le programme HOP’EN
1.2. Pour la production des soins – le programme SUN – ES
1 2. Programme de transformation numérique des ESMS
3. Ségur Numérique : périmètre ciblé
III. FONDATIONS DES SYSTEMES D’INFORMATION DE SANTE ET RÉFÉRENTIELS SOCLES
1. Éthique du numérique en santé : principes et référentiels socles
2. Urbanisation des SI de santé
3. Interopérabilité des systèmes d’information de santé
4. Sécurité des systèmes d’information
4.1. Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S)
4.2. Identification électronique et contrôles d’accès
4.3. Sécurité opérationnelle
4.4. Sécurité : certification hébergement des données de santé (HDS)
5. Offre de santé
IV. LES SERVICES NUMERIQUES SOCLES ET LES PLATEFORMES DE SANTE
1. MSSanté pour l’échange d’information de santé (MSSanté)
2. Services numériques de coordination pour les parcours de santé
3. Services de télésanté : télémédecine et télésoin
4. Mon Espace Santé, le dossier médical partagé (DMP) et la messagerie citoyenne
4.1. Les composantes de Mon espace de santé
4.2. Articulation avec le Bouquet de services aux professionnels
4.3. Accompagnement au changement
4.4. Interopérabilité
5. Le bouquet de Services aux Professionnels de Santé
5.1. La plateforme Bouquet de services aux professionnels
5.2. Le WebBSP.
5.3. L’articulation avec Mon Espace Santé
5.4. Les services socles
5.5. La e-prescription unifiée
6. Health Data Hub
7. Entrepôt national de données de biologie médicale
V. CONTRÔLE DE CONFORMITÉ, LABELS, CERTIFICATIONS ET SYSTÈME D’ÉVALUATION
1. Présentation de la démarche d’opposabilité
2. Mise en place d’un dispositif de conformité et de convergence et d’un observatoire de convergence à la doctrine e-santé
3. Ségur Numérique : exigences et vérification de conformité, modalités de référencement
4. Systèmes d’Information des établissements de santé : Certification des SI (Référentiel MATURIN-H)
GLOSSAIRE
ANNEXE : Présentation du delta entre la version 2020 et 2021 de la doctrine du numérique ensanté 219
"La présente doctrine constitue l’une des actions de la feuille de route « Accélérer le virage numérique »1 présentée par Agnès BUZYN - Ministre de la Santé et des Solidarités - le 25 avril 2019. Elle matérialise le principe « d’Engagement collectif vers une e-Santé au service des usagers». Elle fournit le cadre dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les trois prochaines années (description de la cible et de la trajectoire). Cette doctrine est portée par la Délégation Ministérielle du Numérique en Santé. Elle remplace le Cadre Commun des Projets de e-Santé en région2, document de référence publié en 2016.
La présente doctrine s’adresse au monde de la santé au sens large. Elle concerne l’ensemble des acteurs du sanitaire (professionnels de la ville comme de l’hôpital), et ceux du médico- social et du social, impliqués dans les parcours de santé. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé...) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs...) ainsi qu’aux usagers des services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).
La présente doctrine est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant de la donnée de santé et utilisés sur le territoire français, en métropole comme dans les Départements, Régions et Collectivités d’outre-mer ;
A travers la présente doctrine technique, l'Etat joue son rôle de régulateur, d’architecte et d’urbaniste des services numériques en santé. Il vise à :
▪ Promouvoir la e-santé en donnant un cadre clair et partagé, notamment à travers la stabilisation et clarification de certains principes en attente d’arbitrages et de doctrine claire depuis de nombreuses années ;
▪ Engager les acteurs privés et publics à développer des services utiles aux usagers et aux professionnels, dans le respect des valeurs et du cadre définis par la puissance publique ;
▪ Permettre à l’ensemble des acteurs concernés d’apporter sa pierre à l’édifice.
A travers la présente doctrine technique, l'Etat installe le principe d’Etat-plateforme : ▪ La doctrine technique n’a pas de valeur réglementaire, en revanche :
o La majeure partie des principes qui y sont développés ont vocation à être déclinés dans des référentiels réglementaires ;
o La conformité des services numériques à la doctrine fera l’objet d’un contrôle et d’une publicité nationale.
▪ L’Etat met à disposition de l'écosystème de la santé numérique le cadre technique de référence reposant sur trois piliers fondateurs: l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité.
▪ Ce cadre technique de référence contient :
o Un ensemble de documents de référence3, de gisements de données4 nationaux et outils5 constituant les référentiels socles ; Les services numériques de santé disposent ainsi de règles et fondations communes pour identifier et authentifier les utilisateurs de ces services où qu’ils soient sur le territoire français, pour protéger les données de santé qu’ils contiennent, pour communiquer avec le même langage dans le respect des standards internationaux. Les données de santé peuvent ainsi être collectées, échangées et partagées en toute confiance, de manière fluide, sur tout le territoire français.
o Des services socles: le DMP, qui répond au besoin de partager des informations et données médicales, structurées ou non structurées, utiles à la coordination des soins en tout point du territoire ; les messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour sécuriser l’échange d’informations de santé ; la e- prescription pour simplifier, sécuriser et dématérialiser le circuit detransmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien ; des outils pour faciliter la coordination dans les territoires (cahier de liaison, gestion d’alertes, réseau social entre professionnel, fédération d’agendas, ...). Ces outils s’inscrivent dans le programme e- Parcours.
o Des plateformes numériques nationales pour permettre, dans le respect des règles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique, la multiplication de services à valeur ajoutée pour les usagers, regroupés dans un espace commun pour leur donner plus de visibilité et faciliter les échanges de données entre eux. Les plateformes seront constituées d’un volet destiné aux usagers l’« Espace Numérique de Santé (ENS) » et d’un volet ciblant les professionnels de santé, du médico-social et du social, le « bouquet de services ». Dans la logique de « store d’applications », toutes deux permettent de référencer les applications privées et publiques respectant les règles fixées par cette doctrine technique et le référentiel de labellisation qui présentera les critères à respecter. La troisième plateforme, le Health Data Hub, favorise l’analyse des données à grande échelle au bénéfice de tous."
Synthèse issue du guide.
