" À l’occasion des 5 ans du RGPD, Cécile Théard-Jallu et Julie Bader, respectivement associée et avocate chez De Gaulle Fleurance, reviennent sur les enjeux relatifs à la protection des données.
Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en applicationobligatoire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),le cadre de la protection des données à caractère personnel a fortement évolué et fait désormais partie inhérente de la vie des entreprises au sein de l’Union Européenne. Signe de ce bouleversement, les entreprises recourent désormais aux mécanismes de certification de conformité au RGPD comme la certification Europrivacy[1],vecteur de confiance et de valorisation de leur effort de conformité pour les parties prenantes. Plus globalement, l’ensemble de la société s’est emparé de ce sujet tant d’un point de vue business que pour la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.
Le RGPD a eu cet effet d’harmonisation au niveau européen avec une montée en puissance du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD) et des autorités de contrôle au niveau national. Ce texte a permis en outre de définir des standards élevés en matière de protection des données à caractère personnel qui s’appliquent à tous, y compris aux plus grandes plateformes sur internet.
La dernière sanction de Meta (ex-Facebook) par la Commission irlandaise de protection des données (DPC) pour un montant de 1,2 milliard d’euros[2] n’est qu’une illustration de l’impact et de la force que représente aujourd’hui le RGPD au sein de l’Union Européenne mais également à l’échelle internationale.
L’autorité française, la CNIL, est un acteur déterminant à la fois dans la diffusion et l’accompagnement des pratiques de conformité et dans le contrôle des violations en matière de traitement des données à caractère personnel..."
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5 ans du RGPD : quels nouveaux défis pour la protection des données ?
LEMONDEDUDROIT, 25/05/2023
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Équipe Beesens