Évolution du Ségur sur le médico-social

"Un arrêté rectificatif concernant le volet médico-social du Ségur du numérique en santé a été publié le 23 décembre. Il concerne le couloir MS1 : Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile.

Fin décembre, un nouvel arrêté rectificatif relatif au programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), pour la fonction « Dossier usager informatisé », est paru au Journal officiel. Il s’adresse aux opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé ainsi qu’à l’Agence du numérique en santé.

Il modifie certaines dispositions des arrêtés du 2 février 2022 et du 16 septembre 2022, notamment en ajoutant un profil dédié aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour permettre aux éditeurs qui équipent uniquement des SAAD de se faire référencer Ségur Vague 1 sans être obligés de développer des fonctionnalités spécifiques inutiles pour leurs clients.

L’arrêté fait également évoluer l’extraction Finess de référence pour accroître le nombre potentiel de structures susceptibles de bénéficier de financements SONS en vague 1 et être plus incitatif vis-à-vis des structures concernant leur immatriculation Finess.

Par ailleurs, le calendrier est modifié avec une troisième fenêtre de candidature entre le 23 décembre 2022 et 8 février 2023. La date limite de dépôt des preuves est fixée au 15 mars 2023 à 14 heures. Le report de la date limite de dépôt des preuves concerne tous les éditeurs et toutes les solutions du couloir MS1..." Lire la suite