Article 51 : expérimentations autorisées en Ile-de-France

"Trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif «Innovation en santé» instauré par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement en santé, 27 expérimentations sont autorisées en Ile-de-France, avec près de 200 groupements d’acteurs ou structures concernées.
Ces expérimentations dites « Article 51 » ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale ; leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS d’Ile-de-France, Assurance maladie et partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé. Elles sont décrites dans un atlas francilien "Article 51" téléchargeable et par de brefs résumés ci-dessous. Les fiches projets en lien vous permettront d’en savoir plus et d’accéder au cahier des charges ainsi qu’à l’avis du Comité technique de l’innovation en santé.

Toutes ont le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place. Une évaluation externe permet de statuer sur l’opportunité de les généraliser.

Leur financement est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fond d’intervention régional (FIR) dans le cas des expérimentations uniquement franciliennes..." Lire la suite