Étude et rapport

La loi 3DS Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

GRATUIT

Auteur(s) :

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Éditeur(s) :

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Date de publication :09/02/2022

38 pages

EN BREF ...

"La loi 3DS est le fruit d’une méthode fondée sur la concertation, le dialogue, la proximité : écouter les élus et les acteurs locaux ; accepter la diversité des aspirations, des choix politiques, des enjeux de nos territoires ; résoudre les difficultés concrètes de l’action publique locale. Depuis deux ans, plus de 2 000 élus locaux ont participé à ce travail dans chaque région, toutes les associations d’élus se sont mobilisées, près de 20 ministères ont contribué à ce texte et les deux chambres du Parlement ont effectué un travail considérable" En bref issu de l'étude.

Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM


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Conclusio

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