Les États-Unis lancent leur projet de RGPD

"La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d'un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données personnelles.

C'est le début d'un long chantier réglementaire aux États-Unis. La Federal Trade Commission (FTC), l'autorité américaine de la concurrence et de la consommation, s'est lancée le 11 août dans l'élaboration de nouvelles règles fédérales de protection des données personnelles. Une réglementation qui s'appliquerait aux entreprises et les contraindrait dans leur approche de la collecte et de la gestion de ces données, à l'image du règlement européensur la protection des données (RGPD). Une initiative soutenue par le président Biden.

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
La FTC explique ne pas avoir suffisamment de moyens, à l'heure actuelle, pour infliger des pénalités financières aux entreprises qui contreviennent aux règles existantes. Elle estime qu'une réglementation plus claire serait utile pour inciter les entreprises à investir dans la conformité.

Dans un communiqué publié le 11 août, la FTC a officiellement lancé une consultation sur le sujet, qu'elle décrit en employant le terme de "surveillance commerciale", soit "l'activité qui consiste à collecter, analyser et monétiser l'information relative aux individus". "La digitalisation croissance de notre économie – associée à des business models qui peuvent favoriser l'aspiration sans fin de données personnelles sensibles et accroître l'étendue de l'utilisation de ces données – implique que des pratiques potentiellement illicites soient répandues", justifie la présidente de la FTC Lina Khan..." Lire la suite