Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel

Cnil.fr

Publié le : 08/03/2021

" La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques, la CNIL organise une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 02 avril 2021. Le projet de référentiel s’adresse aux organismes souhaitant constituer un entrepôt de données de santé dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les entrepôts respectant ce référentiel pourront permettre la réutilisation des données réunies.."

En savoir plus sur la consultation publique

https://www.cnil.fr/fr/entrepots-de-donnees-de-sante-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-referentiel

 

 

Inscriptions :

Pour répondre à cet appel,  cliquez sur le lien ci-dessous : 

https://www.cnil.fr/fr/webform/consultation-publique-le-referentiel-relatif-aux-entrepots-dans-le-domaine-de-la-sante